Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre Innovation Training Sàrl et toute personne (ci-après « le Client ») s'inscrivant à un cours, un entraînement ou tout autre service proposé via le site internet, l'application mobile ou tout autre canal d'Innovation Training. Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

Innovation Training propose des cours et entraînements de tir (initiation, base, avancé, cours à thème, etc.), encadrés par des instructeurs qualifiés. Le détail, le niveau requis, la durée, le lieu, le matériel fourni et le tarif de chaque prestation sont indiqués lors de l'inscription.

3. Inscription

L'inscription s'effectue en ligne via le site ou l'application. Elle requiert la création d'un compte, la vérification de l'adresse e-mail et la communication d'informations exactes (dont la nationalité, pour des raisons légales liées à la législation suisse sur les armes). Innovation Training se réserve le droit de refuser une inscription pour tout motif légitime.

4. Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises le cas échéant. Le paiement s'effectue en ligne par carte ou TWINT via notre prestataire de paiement Payrexx, ou sur place selon la prestation.

• Pour les cours, un acompte de CHF 100.– est exigé au moment de l'inscription afin de valider la place.
• Les entraînements peuvent être réglés sur place.
• Une formule d'abonnement « illimité » peut être proposée selon les conditions en vigueur.

5. Acompte, annulation et remboursement

L'acompte versé à l'inscription a valeur d'arrhes au sens de l'art. 158 du Code des obligations suisse. À ce titre :

• L'acompte n'est pas remboursable en cas d'annulation ou d'absence du Client.
• En cas de désinscription, le Client est tenu d'en informer Innovation Training dans les meilleurs délais. Une désinscription tardive ou une absence non justifiée peut affecter le score de fiabilité du compte et les conditions d'inscription futures.
• En cas d'annulation d'un cours par Innovation Training (météo, nombre insuffisant de participants, indisponibilité, etc.), le Client se voit proposer un report ou le remboursement de l'acompte.

6. Obligations et sécurité

La participation aux cours implique le strict respect des consignes de sécurité et des instructions des encadrants. Innovation Training peut exclure, sans remboursement, toute personne dont le comportement met en danger la sécurité d'autrui ou ne respecte pas le cadre légal. Le Client atteste remplir les conditions légales pour participer (âge, autorisations, absence d'empêchement légal).

7. Responsabilité

Innovation Training met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de faute du Client, de non-respect des consignes, ou de cas de force majeure. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité d'Innovation Training est limitée au montant de la prestation concernée.

8. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la législation suisse (nLPD) ainsi qu'au RGPD lorsqu'il s'applique.

9. Paiement sécurisé (Payrexx)

Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par Payrexx. Innovation Training n'a accès à aucune donnée complète de carte bancaire. Les éventuels litiges de paiement sont traités conformément aux conditions de Payrexx et aux présentes CGV.

10. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège d'Innovation Training Sàrl, soit le canton de Vaud, Suisse, sous réserve de dispositions impératives contraires.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : info@innovation-training.ch.